Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/14518
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/14518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025/ 157 N° RG 22/14518 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDZ [K] [W] C/ A.S.L. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Serge PICHARD
-
cc Autre n° 22-14.518
Cass., 16 mai 2024, n° 22-14.518
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins- pour constater le désistement Pourvoi n° : K 22-14.518 Demandeur : M. [O] et autre Défendeur : GFA Terre Rouge et autre Requête n° : 81/24 Ordonnance n° : 90481 du 16 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/14518
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 22/14518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14518 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIR5 Décision déférée
-
cc Autre n° 22-14.518
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-14.518
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-14.518 Demandeur : M. [N] et autre Défendeur : GFA Terre Rouge et autre Requête n° : 973/22 Ordonnance n° : 90226 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Groupement Foncier Ag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles