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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 22-14.646

    Cass., 10 avr. 2025, n° 22-14.646

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° Z 22-14.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f76989346c8e4db434756e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14646

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14646

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14646 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI27 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a1a2c346000726fb82
  • cc Autre n° 22-14.646

    Cass., 1 févr. 2024, n° 22-14.646

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 1038/23 Ordonnance n° : 90136 du 1er févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc93891c5fe000084933f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14646

    CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/14646

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/680 N° RG 22/14646 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIQD Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT ISE C/ [H] [R] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 653b587d502b828318c4e1ef
  • cc Autre n° 22-14.646

    Cass., 6 avr. 2023, n° 22-14.646

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-14.646 Demandeur : l'association [1] et environs Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie Requête n° : 1227/22 Ordonnance n° : 90441 du

    Lire la décision → Vérifier la source 642e74fb8b510604f5bc1c69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1