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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Disjonction tj75056 n° 22/14793
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 22/14793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/14793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPXY N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.D.C. de l’immeuble sis 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14793
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 22/14793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 FEVRIER 2025 N°2025/84 RG 22/14793 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI66 [M] [B] C/ Organisme [10] S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le 14 Février 2025 à : - Me Julien MEUNIER, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14793
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/14793
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 MARS 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJF7 Décision déféré
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cc Déchéance n° 22-14.793
Cass., 20 oct. 2022, n° 22-14.793
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-14.793 Demandeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50973 ORDO
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