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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 22-18.827
Cass., 5 mars 2025, n° 22-18.827
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° U 22-18.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Autre n° 22-18.827
Cass., 21 déc. 2023, n° 22-18.827
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-18.827 Demandeur : Société civile d'exploitation agricole polynésienne Défendeur : M. [X] Requête n° : 180/23 Ordonnance : 91348 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/18827
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 22/18827
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/18827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2022 Date de saisine : 18 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou
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cc Rejet n° 22-18.827
Cass., 7 sept. 2023, n° 22-18.827
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORéou Pourvoi n° : U 22-18.827 Demandeur : la société Civile d'Exploitation Agricole Polynésienne Défendeur : M. [X] Requête n° : 180/23 Ordonnance n° : 90885 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/18827
CA Paris, 26 juin 2023, RG 22/18827
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/18827 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2022 Date de saisine : 18 Novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en décharge ou
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