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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10064

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 22/10064

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZYA Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfc16cdc6046d47d21586
  • ca other ca_paris n° 22/10064

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 22/10064

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° / 2026, 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10064 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33M Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d645cdc6046d47f57883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10064

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 22/10064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à [E] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10064 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWVJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2022 JUGEMENT rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c36dfb822279455c16
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10064

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/10064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10064 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWVJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. GCPB BRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a667b6231d697d47f3
  • cc Déchéance n° 22-10.064

    Cass., 7 juill. 2022, n° 22-10.064

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : U 22-10.064 Demandeur(s) : la société Les 2 A-MIE Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 62c67945ca9bf26379030463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1