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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10098

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 22/10098

    / COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] AFFAIRE N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD N° de MINUTE : 25/00804 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 4] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb335cdc6046d4729c6df
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 22/10098

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 22/10098

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 4] EST, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa99976
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10098

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 22/10098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/10098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d345f716003901a6f6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10098

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/10098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD N° de Minute : 24/00293 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic, la

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838f67b6231d697cebe6
  • cc Rejet n° 22-10.098

    Cass., 25 avr. 2024, n° 22-10.098

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10225 F Pourvoi n° F 22-10.098 Aide juridictionnelle en demande au profit de Mme [L]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f29cdc6faf0009588733
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10098

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/10098

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 1], agissant en la personne de son Syndic, la Société FONCIA [Localité 3] EST, dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9dea2f9efae42e20a1
  • cc Rejet n° 22-10.098

    Cass., 12 janv. 2023, n° 22-10.098

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 22-10.098 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Office Public de l'Habitat [Localité 1] Requête n° : 749/22 Ordonnance n° : 90044 du 12 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb7c95e2fbe7c90043c43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1