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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 105 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10114

    TJ Marseille, 9 janv. 2025, RG 22/10114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/10114 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SMR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 678020619c3ba90f51dc2568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/10114

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/10114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/10114 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74M N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [X] C/ [J] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Localité 2] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6757549c1a6e644c509085bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10114

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/10114

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4O Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Mars 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 22/101

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd516b5f33015ad01c3d1
  • cc Rejet n° 22-10.114

    Cass., 22 mars 2023, n° 22-10.114

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10222 F Pourvoi n° Y 22-10.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 641aaa7f0c73d704f534823e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10114

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2022, RG 22/10114

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/10114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZN Ordonnance n° 2022/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. LEASECOM représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Jean-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f9362f5393e2eb44815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1