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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10405

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 22/10405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/75 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/10405 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TWF AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me Anais LEVHA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bdf932e33cf1b72a42
  • cc Autre n° 22-10.405

    Cass., 1 déc. 2022, n° 22-10.405

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.405 Demandeur(s) : la société Metro France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 638853b801d0fb05d44b0a66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1