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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10471

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 22/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LAURIN (C667), Me ROBELIN (C1024), Me MONGODIN (B900), Me TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE (D848) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/10471 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481af293c619cd1f484523
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/10471

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 22/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10471 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPY DEMANDEURS M. [O] [X] Mme [V] [Z] épouse [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Matthias LAURIN - #C0667 représentée par Me Matthias LAURIN - #C0667 DEFENDEURS S.A.S. SAMINVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cc6af9fd1f8094dc80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10471

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/10471 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZZD N° de MINUTE : 24/00223 Monsieur [F] [Z] né le 15 Avril 1981 à [Localité 6] ( DAKOTA DU NORD - USA) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaecfbb79e8fd3d2ee2a
  • cc Rejet n° 22-10.471

    Cass., 15 juin 2023, n° 22-10.471

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10512 F Pourvoi n° M 22-10.471 R É P U B L I Q U E F

    Lire la décision → Vérifier la source 648aad0302075b05db4024a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1