Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10868
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 22/10868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10868 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNOO N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10868
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/10868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE N° de MINUTE : 25/00638 S.A.S. VABAT [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10868
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 22/10868
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE S.A.S. VABAT Représentant : Maître Alexandra AGREST de la SELEURL LEXPERIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0143 C/ Monsieur [F] [I] Représentant : Me Naziha
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10868
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/10868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/10868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNOO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10868
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 22/10868
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/10868 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3AE S.A.S. VABAT Représentant : Me Alon LEIBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0813 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Naziha MAYOUFI, avocat au barreau de PA
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cc Rejet n° 22-10.868
Cass., 18 janv. 2024, n° 22-10.868
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10030 F Pourvoi n° T 22-10.868 R É P U B L I Q U E F
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