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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/11072

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/11072

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/11072 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPT2 Jugement du : 22 Mai 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 22/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb636b8b4c741e13d5cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11072

    TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 22/11072

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire: N° RG 22/11072 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZGM Chambre 5/Section 4-LC Minute n° : 25/00199 DEMANDEUR BSD FONCIERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a263fe0a87e48916eb46a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11072

    CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 22/11072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 AVRIL 2024 N°2024/289 Rôle N° RG 22/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DG [H] [L] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me LAILLET Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf2547c1ccb0008628b97
  • cc Cassation n° 22-11.072

    Cass., 24 mai 2023, n° 22-11.072

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° Q 22-11.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______

    Lire la décision → Vérifier la source 646dab5b682126d0f8fac9c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11072

    CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/11072

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/11072 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6T6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2022 Date de saisine : 28 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc37ee633183e2ee17b9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1