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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/11237

    CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 22/11237

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 123 Rôle N° RG 22/11237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TM [L] [C] C/ [K] [G] Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d344e73a8b6f87e1928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11237

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/11237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LECOMTE (R110) Me [Localité 7] (A0924) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11237 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2K4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a645f30a86ff13284f3e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11237

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 22/11237

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/11237 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS5C Minute : 25/00109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6791406fd4c7e89d7fe263fc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11237

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 22/11237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/11237 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2K4 DEMANDERESSE S.A.R.L. CHARLYzE représentée par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Martin LECOMT

    Lire la décision → Vérifier la source 6657726bd8291d53ffee1982
  • cc Rejet n° 22-11.237

    Cass., 28 juin 2023, n° 22-11.237

    SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10628 F Pourvoi n° U 22-11.237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 649be155a10c4805db86fb83
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11237

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 22/11237

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d5d78b63d05df130a8a
  • cc Rejet n° 22-11.237

    Cass., 17 nov. 2022, n° 22-11.237

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 22-11.237 Demandeur : la société Thales Dis France Défendeur : M. [I] Requête n° : 514/22 Ordonnance n° : 91203 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [I], ayant la SCP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1