Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12478
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/12478 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YOW AFFAIRE : Mme [K] [L] ( Me Frédéric GROSSO) C/ Compagnie d’assurance GENERALI ASSURANCES IARD (la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12478
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me RUBINSOHN - Me LEMONNIER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/12478 N° Portalis 352J-W-B7G-CX64X N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/12478
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 22/12478
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/12478 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYFW JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Jonction avec le RG : 23/11769 [R] [I] C/ Commune [Localité 11] [W] [D], exerçant sous le nom commercial "Garage [D]" (entrepreneur individuel) A
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cc Rejet n° 22-12.478
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-12.478
SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10671 F Pourvoi n° T 22-12.478 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12478
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/12478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n°94, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/12478 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGC36 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/12478
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 22/12478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2023 N° 2023/ 359 N° RG 22/12478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA3F Société [8] C/ [J], [S] [X] [T] [L] [F] [N] TRESORERIE VAR AMENDES SIP [Localité 12] Société [9] CHEZ [10] Société [7] Co
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