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  • ca other ca_aix_provence n° 22/12741

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 22/12741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N° 2026/237 N° RG 22/12741 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB7L [R] [J] [H] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Gordana TEGELTIJA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210f4fcdc6046d4709bc89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12741

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 22/12741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PHILIPPE et Me [X] [K] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BLANC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286376cdc6046d47c01d9c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/12741

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/12741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2022 ORDONNANCE DE RÉVOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4de033cf481c39a2a22
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12741

    TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/12741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : à Me BLANC, Me PHILIPPE et Me TEBOUL ASTRUC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/12741 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJ6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a700cacfe34350d0ea659
  • cc Rejet n° 22-12.741

    Cass., 6 juill. 2023, n° 22-12.741

    CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 528 FS-B Pourvoi n° D 22-12.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a65d1dbbd03a05db964e39

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