Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13801
CA Aix Provence, 9 déc. 2025, RG 22/13801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS Ordonnance n° 2025/M227 Madame [V] [W] décédée représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Monsieur [U] [K] (bénéficie d'une aide ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13801
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 22/13801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Natacha LOREAU #C2108Me Johann PETITFILS-LAMURIA #C158+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13801 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKLK N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2022
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13801
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 22/13801
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 [Localité 3], le 25 Février 2025 N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS Mme [Y] décédée [D] Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [C] [F] Représentant : Me Véronique GODFR
-
ca other ca_aix_provence n° 22/13801
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 22/13801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 22/13801 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFRS Ordonnance n° 2024/ Mme [K] [B] décédée le [Date décès 1] 2024 Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [Z] [P] (bénéficie d'u
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13801
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 22/13801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/13801 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKLK DEMANDERESSE Mme [R], [L], [P] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Natacha LOREAU - #C2108 DEFENDEUR M. [E] [H] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Johann PETITFILS-LAMURIA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13801
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/13801
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG4H Décisio
-
cc Cassation n° 22-13.801
Cass., 11 oct. 2023, n° 22-13.801
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1026 F-D Pourvois n° F 22-13.801 H 22-13.802 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles