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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14580

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/14580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marie JOB #P0254 Me Florent LOYSEAU de GRANDMAISON #E2146 Me Virginie PASCAL #P0068délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a18cdc6046d477c4228
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/14580

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/14580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT DEMANDERESSE Mme [A] [F] veuve [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par la S.E.L.A.R.L. JTBB AVOCATS, agissant par Me Jean-[Localité 2] [Localité 1] - #P0254 DÉFENDEURS S.E.L.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c3575259d001c496a6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14580

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/14580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT N° MINUTE : Assignations du : 23 novembre 2022 29 novembre 2022 17 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae471ef932e33cf1b72169
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14580

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/14580

    Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14580 Décision déférée à la Cour : Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddb0d1cd71d0f8286d63
  • cc Déchéance n° 22-14.580

    Cass., 10 nov. 2022, n° 22-14.580

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 22-14.580 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société des Entrepôts Ubaud et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 636cb120da50f9dcd17521d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1