Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/14629
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/14629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIZY Décision déférée à
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cc Autre n° 22-14.629
Cass., 16 mai 2024, n° 22-14.629
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Désistement Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° F 22-14.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/14629
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 22/14629
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 22/14629 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIOJ [E] [M] veuve [R] C/ S.A.R.L. HOTEL DE VERDUN [J] [C]
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