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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/15206
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 22/15206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS D'AVOCATS DU 18 JUIN 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 22/15206 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKOI [Z] [H] C/ S.A.R.L. [M] Copie exécutoire délivrée le : 18.06.2026 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15206
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/15206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 FEVRIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIF Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15206
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 22/15206
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIF Décision déférée
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cc Déchéance n° 22-15.206
Cass., 20 oct. 2022, n° 22-15.206
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : G 22-15.206 Demandeur(s) : la société Européenne de distribution (EURODIS) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sar
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