Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15276
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 22/15276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LOPEZ et Me MOULIN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHARPENTIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15276 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKR N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15276
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 22/15276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LOPEZ, Me MOULIN, Me CHARPENTIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15276 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKR N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
-
cc Rejet n° 22-15.276
Cass., 2 oct. 2024, n° 22-15.276
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10802 F Pourvoi n° J 22-15.276 R É P U B L I Q U E F R A N
-
cc Rejet n° 22-15.276
Cass., 15 juin 2023, n° 22-15.276
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 22-15.276 Demandeur : la société Institut d'Accompagnement Psychologique et de Ressources Défendeur : Mme [F] Requête n° : 1139/22 Ordonnance n° : 90718 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles