Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/16138
CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 22/16138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 22/16138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN3R Ordonnance n° 2025/M079 APPELANT Monsieur [Z] [R] (décédé), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale MAZEL, av
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cc Déchéance n° 22-16.138
Cass., 21 sept. 2023, n° 22-16.138
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : W 22-16.138 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la CAF du Nord Ordonnance : 50855 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16138
CA Paris, 12 juin 2023, RG 22/16138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM2V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Septembre 2022
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