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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/18762

    CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/18762

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MAI 2025 (n° 2025/ 99 , 44 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18762 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14c46a230f3d4313d43
  • cc Autre n° 22-18.762

    Cass., 15 févr. 2024, n° 22-18.762

    CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2024 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Y 22-18.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdb70f2425a700082582ae

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