Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00005
TJ 83137, 25 juin 2025, RG 23/00005
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00706 POLE SOCIAL N° RG 23/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4N6 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du vingt cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITIO
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ca other ca_nancy n° 23/00005
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------------------- COUR D'APPEL DE NANCY Chambre des Expropriations renvoi après cassation ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFP Déclarati
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00005
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00005
Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHDC - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [R] [F] C/ CPAM DE MEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00005
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [L] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ANDRAOS-GUERIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSX7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_orleans n° 23/00005
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/03/2025 la SELARL STRATEM AVOCATS la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 MARS 2025 N° : - 25 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWLO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00005
CA Fort-de-France, 27 févr. 2025, RG 23/00005
ARRET N° 25/28 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLNP Du 27/02/2025 [Z] C/ S.A.S. D2 HOLDING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00005
TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZOP E.U.R.L. MG & D inscrite au RCS d'[Localité 7] n° 844 260 216, C/ [I] [X], [B] [X], S.E.L.A.R.L. SELARL [S] STEPHAN .RCS [Localité 7] N° 844 260 216. Le Exécutoire dél
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ca other ca_toulouse n° 23/00005
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00005
04/02/2025 ARRÊT N°82/2025 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSF JCG/IA Décision déférée du 07 Novembre 2022 Tribunal d'Instance d'ALBI ( 22/00724) Mme MARCOU Etablissement Public [9] (ANCIENNEMENT DENOMMEE [10]) C/ [J] [N] INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00005
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVIW CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 08 décembre 2022 RG :21/00112 [S] C/ S.C.I. LES CABANNES Grosse délivrée
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ca other ca_noumea n° 23/00005
CA Noumea, 16 janv. 2025, RG 23/00005
N° de minute : 2025/1 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 16 Janvier 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :19/321) Saisine de la
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ca other ca_metz n° 23/00005
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F65Z Minute n°25/00002 M. [X] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE MINISTERE PUBLIC Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défende
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00005
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7B Notifiée le : Expédition à : Maître Valérie VALEUX de la SELARL EIDJ ALISTER - 1044 Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 ORDONNANCE Le 06
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00005
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00005
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IIE3 Affaire : S.A.S. HYPERADOUR (salariée : [M] [Z] [N] [C]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN C
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ca other ca_papeete n° 23/00005
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00005
N° 322 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 21.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 21.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00005 ; Décisi
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 23/00005
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00005
N° 98 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche, le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00005 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00005
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00005
AFFAIRE :N° RG 23/00005 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 29 Novembre 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00005
CA Riom, 14 oct. 2024, RG 23/00005
14 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F522 S.A.R.L. [11] assurée : Mme [O] [G] / [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00188 Ar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00005
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 3 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 19 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK23D [L] [R] [J] C/ MÉTROPOLES D' AIX-MARSEILLE-PROVENCE Madame le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00005
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/00005
C3 N° RG 23/00005 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUO7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00005
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/00005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE47 [D] [C] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à cette adresse en cette qualité. Décision déférée à la Cou
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