Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 23/00017
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZIU JUGEMENT N° 25/348 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 23/00017
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XZ Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Kabaluki BAKAYA - 38 la SELARL LEDOUBLE AVOCATS - 2386 RÉPU
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00017
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me LIBESKIND #L120Me PACCIONI #A749+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7G-CYL2V N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2022 ORDONNANCE DE RÉV
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/00017
TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/00017
N° de minute : 25/ N° RG 23/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUKN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : [R] ARBAULT, juge aux affai
-
ca other ca_riom n° 23/00017
CA Riom, 13 mars 2025, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 107 du : 13 mars 2025 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F53X Jugement Au fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 1] -FERRAND, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00017
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00017
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6SV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 octobre 2022
-
ca other ca_nimes n° 23/00017
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 23/00017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAZW SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 28 septembre 2023 RG:22/00036 Etablissement Public TERRITORIAL DE BASSIN DU VISTREVISTRENQUE C/ [P] [W] [P] [P] S.C.A. D
-
ca other ca_dijon n° 23/00017
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00017
[H] [N] C/ S.A.S.U. [5] prise ne la personne de son Président en exercice domicilié de droit au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me ROHMER C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me ANNE -Me SOULARD
-
ca other ca_papeete n° 23/00017
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00017
N° 110 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 19.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - M. [D], le 19.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 décembre 2024 RG 23/00017 ;
-
ca other ca_rennes n° 23/00017
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/19 N° de dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2DT O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00017
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT AU FOND DU 7 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 21 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQYV [O] [L] C/ COMMUNE DE [Localité 3] LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie ex
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00017
TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 23/00017
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Julie-gaëlle BRUYERE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Elodie RIGAUD Me Carmelo VIALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/00017 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00017
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00017
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GD7O NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, imma
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00017
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00017
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à Me Emilie ÉMAURÉ la SELAFA ACD AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWML DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00017
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 23/00017
N° de minute : 2024/70 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/769) Saisine de la co
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00017
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 23/00017
LB/ND Numéro 24/2748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCV Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.R.L. 4PMC LTD
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00017
TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00017
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3IE DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au barrea
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00017
CA Metz, 20 août 2024, RG 23/00017
Minute n°24/00351 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français R.G : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EJ [K] C/ [L] COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 20 AOUT 2024 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 6] [Localité 7] repr
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00017
CA Cayenne, 17 juill. 2024, RG 23/00017
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Juillet 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 18/2024 RG : N° RG 23/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHRB AFFAIRE : Association ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00017
CA Fort-de-France, 12 juill. 2024, RG 23/00017
ARRET N° 24/87 R.G : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLOK Du 12/07/2024 [Z] C/ S.A.S.U. GEO MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles