Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00036
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00036
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00036
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00036
N° Minute : 2C25/012 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 30 Novembre 2022, RG 21/00136 Appela
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00036
TJ Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/00036
Pôle social - N° RG 23/00036 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCRJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [U] - CPAM DES YVELINES - Docteur [Z] [Y] - Service du Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCI
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ca other ca_dijon n° 23/00036
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00036
[Adresse 6] ([7]) C/ Société [10] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me PRADEL C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -[7] (LRAR) -Socété [10] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00036
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUO SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE c/ Monsieur [V] [V] [N] Nature de la décis
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ca other ca_caen n° 23/00036
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 23/00036
AFFAIRE : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFD ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 16] du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00202 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTES : Madame [C] [Z] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00036
TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Maître Anne GUALTIEROTTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00036 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGE6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00036
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2GH N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [3] et à C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00036
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00036
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESZL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 25 sept. 2024, RG 23/00036
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 15/24 n° RG : 23/0036 A l'audience publique du 2 octobre 2024 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00036
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00036
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00036 N° Portalis DBY2-W-B7H-HCK5 AFFAIRE : SAS [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00036
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 23/00036
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEG Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01283 DEMANDEUR Société ALLIANZ PIERRE, représentée par la société ALLIANZ IMMOVALOR,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00036
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00036
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGFI ---------------------- S.A.R.L. COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER C/ [Z] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 février 2023 Conseil de Pru
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00036
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG62 NAC : 38E JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS M. [R] [O] Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00036
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKM NAC : 76A JUGEMENT DE SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00036
CA Chambéry, 17 juill. 2024, RG 23/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMAE ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE V
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00036
TJ Nanterre, 10 juill. 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDK4 N° MINUTE : 24/00063 Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties et à : Maitre DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00036
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/00036
ARRET N° Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES C/ [H] [J] épouse [H] Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST DB/SGS/LN/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00036
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00036
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 752/24 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVWD CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Novembre 2022 (RG 20/00219 -section 2) GRO
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00036
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSOP Jugement du 04 Juin 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : la SELARL DEHLILA MICOUD - 2332 la SELARL DPG - 1037 Me Caroline BRUN - 1299 Expédition : Régie Expert RÉPUB
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