Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 23/00040
TJ 67437, 18 août 2026, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CHRR N° de minute : 26/00040 Copie délivrée à Me Julien BOCK Maître Vincent CLAUSSE de la SELARL DIVALEX CONSEILS Maître Sandra WEREY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00040
TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 23/00040
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 23/00040 N° Portalis DB2F-W-B7H-EXFO République Française Au Nom du Peuple França
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00040
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGVX AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [M] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00040
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00040
N° RG 23/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEUM N° minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00040
TJ 69123, 13 avr. 2026, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Loyers Commerciaux N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTSB Jugement du 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice
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ca other ca_angers n° 23/00040
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00040
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDLQ. Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00040
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00040 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ICRH Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00040
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 23/00040
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIJ N° MINUTE 25/00610 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [11] Prise e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00040
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 23/00040
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/01206 DEMANDEUR Société CONCHE SAS [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Alain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00040
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCOE N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [14] » sise [Adresse 4] pris en la personne de son syndic : C/ [C] [X]
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tj Expertise tj57463 n° 23/00040
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/00040
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00040
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00040
N° Minute : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00040 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EOC7 Code : 54G JUG
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ca other ca_paris n° 23/00040
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/00040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IY Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00040
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 217/2025 N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CV2I JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Monsieur [W] [H] [W] [B] Représenté par Me Julie SCAVAZZA C/ - S.C.E.A. ELEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00040
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Affaire : M. [N] [Z] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIC2 Décision n° Notifié le à - [N] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00040
TJ 13055, 2 avr. 2025, RG 23/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX AVRIL EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au
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ca other ca_bastia n° 23/00040
CA Bastia, 5 mars 2025, RG 23/00040
Chambre civile Section 2 ARRÊT N°41 du 5 MARS 2025 N° RG 23/040 N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSX VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO, décision attaquée du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° 2021000750 MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTE
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ca other ca_papeete n° 23/00040
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 23/00040
N° 26 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, Le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 23/00040 ; Décision déférée à l
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ca other ca_angers n° 23/00040
CA Angers, 6 févr. 2025, RG 23/00040
COUR D'APPEL D'[Localité 37] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDFM jugement du 5 Décembre 2022 TJ hors [41], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 45] n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 6 FEVRIER 2025
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ca other ca_pau n° 23/00040
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/00040
PS/SB Numéro 25/0065 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INEL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [E]
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