Corpus de jurisprudence
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ca other ca_papeete n° 23/00047
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00047
N° 375 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Merceron, le 24.12.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Selarl Gastaud, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 23/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00047
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00047
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OU3J N° 24/00392 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Thierry HAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00047
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00047
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGIT ----------------------- S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2023 Pole soc
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00047
TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 23/00047
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00047
TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00047
RG N° : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00047
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 23/00047 N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WK [T] [P], [S] [K] épouse [P] C/ SARL CONCEPT FERMETURES Mutuelle MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00047
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/00047
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVNP Ordonnance n°2022024157 rendue le 21 décembre 2022 par le juge commissaire du tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00047
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00047
ARRET N° [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me de Boislaville Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00047
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIY2 AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES YVELINES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 12] A [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00047
CA Nouméa, 19 août 2024, RG 23/00047
N° de minute : 2024/61 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2021/618) Saisine de la cour :
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00047
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/00047
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01025 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Denis THEI
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00047
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/00047
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00047
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00047
N° 58 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Guédikian, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 juin 2024 RG 23/00047 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00084,
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00047
CA Nouméa, 30 mai 2024, RG 23/00047
N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/140) Saisine de la cour : 14 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00047
CA Pau, 29 mai 2024, RG 23/00047
CF/SH Numéro 24/01808 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 29 mai 2024 Dossier : N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INFB Affaire : Madame [Z] [L] née [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne COUP DE POUCE C/ [F] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00047
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/00047
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/00047 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI2B [H] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00047
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00047 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXI5 N° MINUTE : 2024/24 JUGEMENT rendu le lund
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00047
CA Poitiers, 9 avr. 2024, RG 23/00047
ARRET N°131 CL/KP N° RG 23/00047 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GWUI [P] C/ [D] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00047
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 23/00047
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 23/47 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFTH GD-R Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 décembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-300 [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00047
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00047
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDEZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre
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