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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_papeete n° 23/00072

    CA Papeete, 13 août 2026, RG 23/00072

    N° 58 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lau, le 13.08.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Laudon, le 13.08.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 13 août 2026 RG 23/00072 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8547bf195da062e02360e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00072

    TJ 91228, 7 juill. 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY PÔLE SOCIAL MINUTE 26/926 DU : Mardi 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCM4 NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 07 Juillet 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117c584f14adac9f08d96
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 23/00072

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/00072

    Minute n° : N° RG 23/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUFB JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [J] [L] Maître WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ - 43 # Dossier N° RG 23/00072 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb0bcdc6046d473d4f43
  • ca other ca_dijon n° 23/00072

    CA Dijon, 7 mai 2026, RG 23/00072

    S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [W] [T] [K] [J] épouse [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE [Y] 2 e chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 23/00072 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7e09cdc6046d470443a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00072

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 23/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOOG DESISTEMENT (OAC) Du : 27 avril 2026 CC délivrées le: à [Q] TRAVAIL S.A.R.L. MATEA JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la sécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca82bcdc6046d47397e7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00072

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGCB N° minute 26/00084 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5b3cdc6046d479c71fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00072

    TJ 83050, 4 déc. 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWHL Minute n° : 2025/ 441 AFFAIRE : S.A.S. MILEADE C/ S.A.S. STORUS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbbeacdc6046d472a683a
  • ca other ca_rennes n° 23/00072

    CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 23/00072

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMYL M. [Z] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [P] (liquidation judiciaire de la SCEA du HARDOUIN) -Association UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA DE [Localité 10] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74180ac880aa7ee21f1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00072

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 23/00072

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJDS Minute N° : 25/00507 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39801149c853c5e8e310
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00072

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00072 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IELF la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60e4a24c6addadccd5e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 23/00072

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 23/00072

    1 exp la SCP GINET - TRASTOUR, 1 grosse la SCP GINET - TRASTOUR, 1 exp Me Séverine MARTIN, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00072

    TJ 54099, 31 juill. 2025, RG 23/00072

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE [H] [L], FIVA, subrogé dans les droits de Mr [L] [H] C/ Me [P] [D] es qualité de mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 689b959040cd0f0b3d00a31c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 23/00072

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00072

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKAI ORDONNANCE DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab0286d3730576e943471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00072

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 23/00072

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 58E RG n° N° RG 23/00072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKBR Minute n° AFFAIRE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS [D] [H] C/ S.A. GMF Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI ALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81e71c67ecf83a0138a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 23/00072

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 23/00072

    N° RG 23/00072 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCH2 MINUTE : 25/00051 BDF 000423004058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d1edaee47295cf5fa5be
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 23/00072

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.S. RAIZERS C/ S.A.S. ELB PROMOTION NUMÉRO R.G. :

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea26f7a459da3dcdea2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00072

    TJ 14118, 4 avr. 2025, RG 23/00072

    AFFAIRE : Monsieur [F] [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. EOL INTERIM Sté CMEG N° RG 23/00072 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ56 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 Demandeur : Monsieur [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f433ad4e0040aa373630df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00072

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJP3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5f71e5a74b6b141cdc
  • ca other ca_douai n° 23/00072

    CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00072

    ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 134/25 N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWB4 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 02 Décembre 2022 (RG 22/00194 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd9354955cf78ced51e
  • ca other ca_dijon n° 23/00072

    CA Dijon, 16 janv. 2025, RG 23/00072

    [R] [K] C/ Association SOCIETE DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me GAVIGNET RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff51c87724b5e69d911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1