Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00073
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 23/00073
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [I] [N] C/ Monsieur [T] [S] ------------------------ N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZP ------------------------ DU 25 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00073
CA Bourges, 16 mai 2023, RG 23/00073
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à Me Colin VERGUET LE : 16 Mai 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Mai 2023 PRONONÇANT LA CAD
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00073
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2023 N° 2023/ 199 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4T Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 2] C/ [N] [J] [C] [O] épouse [J] [S] [T]
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00073
CA Bordeaux, 4 avr. 2023, RG 23/00073
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGKN ORDONNANCE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00073
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (n° 67, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDME Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00073
CA Rennes, 7 févr. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/45 N° N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPWQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00073
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 23/00073
Ordonnance n° 23/67 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAG J.L.D. NIMES 24 janvier 2023 [G] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00073
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/75 N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGN2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 janvier à 15H50 Nous , P.ROMANELLO, délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours pré
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00073
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 N° 2023/ 0073 Rôle N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUT3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00073
CA Douai, 13 janv. 2023, RG 23/00073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWBJ N° de Minute : 76 Ordonnance du vendredi 13 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] né le 01 Mars 1993 à [Localité 3] - AFGHANIST
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00073
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 23/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00073 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles