Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00078
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00078
C4 N° RG 23/00078 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUXD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00078
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCRK Jugement rendu le 21 mai 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00078
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 23/00078
ARRET N°157 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEJ AFFAIRE : E.U.R.L. CASA NOVA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. C/ Mme [R] [K] MCS/LLS Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00078
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 111/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3LT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00078
CA Nouméa, 18 avr. 2024, RG 23/00078
N° de minute : 2024/31 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du18 avril 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00078 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 23/2055) Saisine de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00078
TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00078 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Société [6] Pièces délivrées : C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00078
CA Amiens, 20 mars 2024, RG 23/00078
ARRET N° S.A.S. ENTREPRISE LERICHE C/ [D] copie exécutoire le 20 mars 2024 à Me Petit Jean Me Gillet-Hauquier EG/JC/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 MARS 2024 ****************
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00078
CA Papeete, 14 mars 2024, RG 23/00078
N° 86 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Peytavit, le 18.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 mars 2024 RG 23/00078 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 40, rg n° 22/002
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00078
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/00078
N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 18 septembre 2023 DEMANDERESSE : SA GENERALI I
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00078
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00078 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : 1 Assignation des : 23 et 27 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00078
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 23/00078
ARRET N° N° RG 23/00078 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLWS SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELATION D'ORIGINE CONT ROLEE RHUM AGRICOLE MARTINIQUE C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00078
TJ Versailles, 31 janv. 2024, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6V ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE [Adresse 7] SIS [Adresse 9] À [Localité 8], agissant pour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00078
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00078
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2WY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2WY DEMANDEURS : M. [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant Mme [E] [K]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00078
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR4P [B] [D] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00078
CA Poitiers, 7 déc. 2023, RG 23/00078
Ordonnance n 80 --------------------------- 07 Décembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00078 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5CI --------------------------- [Z] [I] C/ [H] [X], S.E.L.A.R.L. [F] [C] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES , ORDRE DES MEDECINS -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00078
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Novembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCUF AFFAIRE [Z] [J] / [K] [J] CENTRE HOSPITALIER [Localité 6]-[Localité 7] - POLE SANTE MENTALE N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00078
CA Grenoble, 25 oct. 2023, RG 23/00078
N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3AB N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00078
CA Cayenne, 26 sept. 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 113/2023 N° RG 23/00078 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BENQ YB/JP [J] [H] C/ S.C.P. [23] Société SIP [Localité 11] Société [15] Société CABINET DE MAITRE [L] Société SIP [Localité 10] Société [16] Socié
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00078
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00078
ORDONNANCE N° 88 du 14 Septembre 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Juillet 2023 par M. Pascal HAMON, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 30 mars 2023, Assisté de Madame PILVOIX, Greff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00078
CA Amiens, 3 août 2023, RG 23/00078
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00071 du : 21 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUL6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LAON en date du 16 Décembre 2022 dans l'affaire port
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