Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 23/00080
CA Limoges, 16 janv. 2025, RG 23/00080
ARRET N° . N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINEN AFFAIRE : M. [Z] [W] C/ Me [O] [V] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES, Organisme [Adresse 7] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST GV/MS Demande d'indemnités liées à la
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00080
TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 23/00080
48C 0A MINUTE : 25/00002 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDCN BDF 000423003190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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ca other ca_papeete n° 23/00080
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 23/00080
N° 377 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Jourdainne, le 26.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 décembre 2024 Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/145, rg n° 2022 000514 du Tr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00080
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 10] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Décembre 2024 minute n° N° RG 23/00080 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7SQ ------------- [U] [Z] C/ [L] [Y] [N] [T] épouse [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00080
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 nov. 2024, RG 23/00080
ARRÊT N°2024/425 SP N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3VK Société SCCV CORAIL C/ [W] [U] RG 1ERE INSTANCE : 18/02782 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
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ca other ca_nimes n° 23/00080
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 19 Novembre 2024 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 369 du Code de Procédure Civile) ORDONNANCE N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVPF S.A.R.L. OUVERTURE HABITAT Représentée par Me Ph
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00080
CA Fort De France, 19 nov. 2024, RG 23/00080
ARRET N° 24/131 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJX Du 19/11/2024 S.C.A. MADIVIAL C/ [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00080
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFGE S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ [T] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00080
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/00080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMN AFFAIRE : [M] [J] [X] et autres C/ S.A. LA SOCIÉTÉ DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AME NAGEMENT DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00080
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 481/24 RG N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00080
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/00080
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00070 05 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00080
CA Bastia, 4 sept. 2024, RG 23/00080
ARRET N° ----------------------- 04 Septembre 2024 ----------------------- N° RG 23/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG32 ----------------------- S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juin
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00080
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00080
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00080
CA Amiens, 18 juin 2024, RG 23/00080
ARRET N° [M] C/ Organisme CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00080 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUMC - N° registre 1ère instance : 22/00037
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00080
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/00080
ORDONNANCE N° 55 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00080
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00080
C4 N° RG 23/00080 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUX3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00080
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00080
ARRET N° N° RG 23/00080 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLX7 M. [Y] [X] SELARL EDEN BIO CARAIBES C/ BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Comme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00080
TJ Béthune, 14 mai 2024, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : DU : 14 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTJB JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] [B] [K] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00080
TJ Lille, 26 avr. 2024, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZJQ JUGEMENT DU 26 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [L] [Z], à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de [W] [A] [Z], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sanjay NAVY, avoca
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