Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj27229 n° 23/00082
TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMCB JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00082
TJ 50129, 29 juin 2026, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00082 N°Portalis DBY5-W-B7H-CSMX Jugement du 29 Juin 2026 AFFAIRE : [Q] [D] [U], [C] [R], [M] [P] C/ [N] [V], [B] [X], [Z] [L], [G] [I] épouse [X] JUGEMENT PRONO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00082
TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 23/00082
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWP2 Pré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00082
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYROY N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00082
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTCA 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice PEREZ - Me Florian GROBON Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [U] [P]
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ca other ca_paris n° 23/00082
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00082
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00082
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZJ4 N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00082
TJ 36044, 5 janv. 2026, RG 23/00082
MINUTE N°26/00001 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00082 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DR3J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [U] C/ , [I], [U] Pièces délivrées : CE et CCC le à Me Na
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00082
TJ 57463, 27 oct. 2025, RG 23/00082
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00082
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO6V AFFAIRE [D] [T] [N] C/ S.A. FOV (Anciennement dénommée COMPAGNIE INTERNATIONAL E DES SERVICES (CIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00082
TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DTNE --------------------------- code affaire : 88B ------------- Objet du recours : opposition à
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 23/00082
TJ 27229, 8 sept. 2025, RG 23/00082
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMCB JUGEMENT DU LUNDI 08 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00082
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00082
ARRET N° 25/70 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKR Du 18/03/2025 Société MADAME ESTHER MERVIL C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes, du 29
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 23/00082
TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 23/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWHV MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 23/00082
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00082 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J275 N° Minute : AFFAIRE : [T] [U] C/ S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [U] S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00082
TJ 72181, 14 mai 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00243 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00082 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HV24 Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [D] [R]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 14 Mai 2025 DEMANDEUR (S) :
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ca other ca_papeete n° 23/00082
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00082
N° 116 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : -Me Antz, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 23/00082 ; Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00082
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00082 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXQ4 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars
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ca other ca_versailles n° 23/00082
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/00082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTRR AFFAIRE : [P] [F] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00082
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00082
48C 0A MINUTE : 25/00039 N° RG 23/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDI7 BDF 000123001862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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