Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00094
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/00094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4DX Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00094
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV6A N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00094
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EZ2W AFFAIRE : [U] [P] C/ [6] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 23/00094
TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 23/00094
RG - N° RG 23/00094 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6V expéditions à Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Michèle EL BAZ, Me Nicolas GALLON, Maître Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00094
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/00094
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me [Localité 4] Me LE TARGAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4WL Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 23/00094
TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DT4K N° de minute : 25/00345 Nature affaire : 58A Expéditions délivrées le à Me ALLIOT, Me BONNOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00094
TJ 67482, 1 août 2025, RG 23/00094
N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LTID Minute n° ☐ Copie exec
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 23/00094
TJ 27229, 2 juin 2025, RG 23/00094
² REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3V JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
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ca other ca_bordeaux n° 23/00094
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4C S.A.S. LA FENETRE BORDELAISE c/ [V] [M] Nature de la décision : AU FOND
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CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00094
MINUTE N° 25/402 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_paris n° 23/00094
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/00094
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00094
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/00094
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36AD S.C.I. LES MARCHES MEDITERRANEENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE Demande d’annulation de l’ordonnance
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ca other ca_noumea n° 23/00094
CA Noumea, 10 avr. 2025, RG 23/00094
N° de minute : 2025/16 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 avril 2025 Chambre sociale N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er décembre 2023 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00003) Saisine de la cour : 7 déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00094
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00094 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXR3 N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mar
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/00094
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E] [O] épouse [G] C/ [K] [G] N° RG 23/00094 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4L3 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 20 Mars 2025 ENTRE : Madame [E] [O] épouse [G] née le [Date naissance 1]
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj86194 n° 23/00094
TJ 86194, 18 mars 2025, RG 23/00094
48J 0A MINUTE : 25/00040 N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD5S BDF 000123018597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 MARS 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00094
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00094
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UA4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 23/00094
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 23/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3V JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca other ca_grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/00094
C4 N° RG 23/00094 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_chambery n° 23/00094
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00094
N° Minute : 2C25/039 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Janvier 2025 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Décembre 2022, RG 21/01166
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