Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00094
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00094
ARRET N° 25/4 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMTB Du 21/01/2025 [O] C/ Compagnie d'assurance [19] S.C.P. [10] [12] UE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social
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ca other ca_angers n° 23/00094
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL d'[Localité 10] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDVF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00094
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00094
Société [10] C/ [8] C.C.C le 12/12/24 à: -Me ROUANET -Société [10] (par LRAR) -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00094
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/00094
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELAS FIDAL A M [M] [B] (Def synd) AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWSR DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00094
TJ Lyon, 19 sept. 2024, RG 23/00094
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieu
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00094
TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN3V Minute : JUGEMENT DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation j
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00094
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00094
06/09/2024 ARRÊT N°2024/246 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF64 CB/CD Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00004) Section encadrement - L. MORVAN [M] [N] C/ S.A.S. RÉSEAU INFRASTRUCTURES SO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00094
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 390 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQ6Q Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 2 juin 2022, enregistré sous le n° 22/00090. APPELANTE : Mme [Y] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00094
CA Bastia, 2 juill. 2024, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 02 juillet 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHBE S.A.S. CORSE SERVICES AGRICOLES Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [B] [V], domicilié audit si
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00094
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00094
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 849/24 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWGI LB/CD Jonction avec RG 23/00095 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00084 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00094
CA Rouen, 5 juin 2024, RG 23/00094
N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00680 Tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [D] né le 13 mai 1944 à [Localité 11] [Adresse 5] [Lo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00094
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 23/00094
MINUTE : 24/00578 JUGEMENT DU: 03 Juin 2024 DOSSIER: N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWW AFFAIRE: JOLY / CARSAT RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/00094
C4 N° RG 23/00094 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL AIDI VIAL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00094
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 23/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVQR DD TJ DE NIMES 15 décembre 2022 RG:21/00935 [N] [S] C/ [Y] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00094
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/00094
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00938 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Q5 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [T] née le 02
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00094
CA Limoges, 4 avr. 2024, RG 23/00094
ARRET N° 82 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFN AFFAIRE : M. [P] [F] C/ S.C.P. BTSG² Société civile professionnelle, sise en son étude [Adresse 1], RCS LIMOGES N° 434 122 511 00083, représentée par Me [H] [J], domicilié audit siège, en qualité de mandataire liquidateur d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00094
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQDY JUGEMENT Minute : 24
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00094
CA Nouméa, 11 mars 2024, RG 23/00094
N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 mars 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/591) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00094
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00094
N° 79 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 01.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 01.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG 23/00094 ; Décision déférée à
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00094
TJ Lille, 21 févr. 2024, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 21 Février 2024 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW6 DEMANDERESSE : -Société anonyme LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE
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