Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00094
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 10] [Localité 11] JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIÈRE N° RG 23/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCK MINUTE : 2024/00042 A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de BORDEAUX, Tenue le 15 FÉVRIER 2024 à 15h00, par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00094
TJ 69123, 12 févr. 2024, RG 23/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Expropriation N° RG 23/00094 Jugement du : 12 Février 2024 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ Syndic. de copro. DE LA [Adresse 21], représenté par ORALIA SEGELEM Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00094
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00094
Décision du 08 Février 2024 Minute n° 24/00020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 08 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPX2 Le juge de l’
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00094
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 23/00094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° 16/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEB3 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00094
TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/00094
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOR Jugement du 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00094
CA Douai, 20 nov. 2023, RG 23/00094
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° de Minute :135/23 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBMM DEMANDERESSE : S.C.I. WAZ'IDÉE dont le siège est situé [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00094
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OD AFFAIRE : [L] C/ [K], [B], [W], [W], S.A.R.L. SALAMANDRE IMMO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00094
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00094
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNP Pole social du TJ de NANCY 22/20 22 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme MDPH DE MEURTHE ET MO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 18 oct. 2023, RG 23/00094
N° RG 23/00094 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4BG N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00094
CA Limoges, 13 oct. 2023, RG 23/00094
DOSSIER : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5T COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 octobre 2023 à 15 heures [V] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par le premier président de la cour d'appel de Limoges dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00094
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00094
RÉFÉRÉ N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKFH ----------------------- Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 9] ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00094
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 23/00094
ORDONNANCE N° du 13/09/2023 DOSSIER N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMKW Monsieur [Y] [L] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00094
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3WI Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00094
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00094
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AOUT 2023 REFERE N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AE Enrôlement du 01 Juin 2023 assignation du 31 Mai 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 20 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00094
CA Grenoble, 3 août 2023, RG 23/00094
N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MV N° Minute : Notification le 3 août 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESID
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00094
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZ5 Ordonnance du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00188 ORDONNANCE Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00094
CA Chambéry, 26 juill. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 26 Juillet 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJKV Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00094
CA Versailles, 7 juill. 2023, RG 23/00094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 06 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00094
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00094
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°340 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM2N M. [J] [I] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivr
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00094
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00094
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDNP Pole social du TJ de NANCY 22/20 22 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [7] prise en la personne de son rep
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