Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00124
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 23/00124
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [M] [W] Dossier N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIQW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00124
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] N° RG 23/00124 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUT 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-christophe BESSY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [K] [J] 1 copie certifiée
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ca other ca_chambery n° 23/00124
CA Chambery, 18 nov. 2025, RG 23/00124
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/642 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Novembre 2025 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFLF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 12
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00124
TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00124
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 118 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGO - 28A AFFAIRE : [D] [EG] dit [XN] [EJ], AD [S] a [DZ] alias [E] [XZ]. C/ [A] [JS] [J], acquéreur des droits de [AT] a [KT]., LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00124
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 23/00124
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUKK AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00124
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHLH NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [P], de
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ca other ca_nimes n° 23/00124
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVT4 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] 06 décembre 2022 RG :21/01129 S.A.R.L. DOUBLE XL FACADES C/ [R] NEE [D] [R] C
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00124
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLA NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
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ca other ca_paris n° 23/00124
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWF6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2023 par
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ca other ca_bastia n° 23/00124
CA Bastia, 14 mai 2025, RG 23/00124
ARRET N° ---------------------- 14 Mai 2025 ---------------------- N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUI ---------------------- [N] [E] veuve [C] C/ S.A.R.L. LES VOYAGEURS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Format
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ca other ca_dijon n° 23/00124
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00124
SCIV [Adresse 14] C/ [X] [K] [9] C.C.C le 24/04/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/04/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_montpellier n° 23/00124
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 23/00124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSG Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00124
CA Bordeaux, 19 févr. 2025, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB56 Monsieur [E] [I] c/ [Adresse 6] SOCIETE HOIST FINANCE AB Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00124
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° Réputé CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZW AFFAIRE : [K] [E] C/ [8] VENANT AUX DROITS DE LA [10] ([6]) Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00124
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2PE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fév
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ca other ca_dijon n° 23/00124
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00124
Société [17] [Adresse 14] C/ [M] [E] [7] C.C.C le 23/01/25 à: -Me MANTE-SAROLI -Me LEBRUN -[17] [Adresse 13] (par LRAR) -M. [E] (par LRAR) -CRAMSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00124
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 23/00124
Pôle social - N° RG 23/00124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00124
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00124
17/01/2025 ARRÊT N°2025/11 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDF NB/CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01090) A. DJEMMAL Section Encadrement [H] [X] S.C.A. SCA VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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ca other ca_bastia n° 23/00124
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00124
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHUI ---------------------- [O] [B] veuve [S] C/ S.A.R.L. LES VOYAGEURS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca other ca_douai n° 23/00124
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00124
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1673/24 N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOS OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de calais en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00119 -section )
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