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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj30189 n° 23/00179

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J64E [U] [J] C/ [S] [I], S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS en qua qualité d'assureur de la Société MK FACADE selon pole n° CRCD01- 026817 à effet du 16 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00179

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00179

    N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LW3P PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00707 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LW3P Copie : - aux parties en LRAR M. [B] (CCC + FE) SAS [7] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC + FE) - avocat(s) par Case palais Me Pascal CREHANGE (CCC) Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ec3cb93e8a7cd62c8d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00179

    CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVYJ AG TJ D'AVIGNON 21 octobre 2022 RG:20/02882 [K] C/ [K] [C] Grosse délivrée le 07/11/2024 à Me Jean-P

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00179

    CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00179

    ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1256/24 N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXCF CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 09 Janvier 2023 (RG 21/00125 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6757daba298cca11ad198025
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00179

    TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 23/00179

    24 Septembre 2024 AFFAIRE : [G] [N] épouse [W] C/ [P] [H] , Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , [K] [E] , [D] [T] , S.A. PACIFICA RCS PARIS 352 358 865 Prise en la personne de son représentant légal, domicili

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00179

    CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/00179

    N° RG 23/00179 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 23 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. AMENAGEMENT JA

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00179

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/287 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00179

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAH N° MINUTE : 24/00400 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00179

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES contre : M. [K] [U] Dossier : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ4V Décision n°24/00738 Notifié le à - CAVEC - Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60969c52714c33ca5b955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00179

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/00179

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab81030bd4f0c3f6c9332
  • ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00179

    CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00179

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. [U] [M] né le 31 Mai 1942 à [Localité 4] assisté de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ceeb1dbbe3bae600210
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00179

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22EB AFFAIRE : M. [M] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Caisse Nationale Militaire de Sécurit

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da2d0c9a1a2b72eba15
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00179

    CA Bourges, 14 juin 2024, RG 23/00179

    SD/CV N° RG 23/00179 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQYG Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A.S. FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE C/ M. [V] [N] --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2e95fa4d38000874db2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00179

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 4 Juin 2024 N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHAB Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00179

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00179

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00179 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37e986fe4a38fb737d98
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00179

    CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00179

    Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00179 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : D'un jugement rendu le 10 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00235) L

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a3fb98cdd00008065ccc
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00179

    CA Basse-Terre, 22 avr. 2024, RG 23/00179

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 23/179 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 369 du code de procédure civile, L.622-22 et R.622-20 du code de commerce, Vu le

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00179

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGSD JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee43dab2c52f54eaa02
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00179

    CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00179

    MINUTE N° 412024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde75185bad80008bc82e2
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00179

    CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00179

    RÉFÉRÉ N° RG 23/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRHX ----------------------- S.A.S. NOVATIO c/ [B] [G], [M] [U] ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1865b6604a26aae8955

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1