Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/00200
TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIO7 N° Minute : Dans l’instance entre : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00200
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 23/00200
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 23/00200
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 23/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 N° 2026 / 227 N° RG 23/00200 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSIY [B] [P] [N] C/ S.A.R.L. FONCIA MEDITERRANEE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00200
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 23/00200
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQDI NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00200
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXO N° minute 26/00128 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00200
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/147 AFFAIRE : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OS Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [R] immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 531 304 210 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/00200
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/00200 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELDO Société, [1] C/ CPAM DE L’OISE DEMANDEUR: Société, [1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] non comparante, représentée par Me TSOUDEROS, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00200
TJ 69264, 25 févr. 2026, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00200 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVGH 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S.U. [1] 1 copie certifiée conforme d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00200
TJ 98735, 5 déc. 2025, RG 23/00200
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00200 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5GG AFFAIRE : [X] [S] C/ [P] [L], [K] [V] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 05 décembre 2025 DEMANDERESSE - - Madame [X] [S], né l
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ca other ca_lyon n° 23/00200
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 23/00200
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWZX [10] C/ Société [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Novembre 2022 RG : 18/6518
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ca other ca_cayenne n° 23/00200
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 87 N° RG 23/00200 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFUK [H] [N] C/ S.A.S. BATIPRO S.A.S. INGINIERIE POUR LA CONSTRUCTION (IPCO) S.A. ALLIANZ IARD ARRÊT DU 16 JUIN 2025 Jugement Au fond, o
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ca other ca_dijon n° 23/00200
CA Dijon, 7 mai 2025, RG 23/00200
[J] [X] C/ URSSAF BOURGOGNE C.C.C le 7/05/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/05/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00200
TJ 49007, 5 mai 2025, RG 23/00200
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 05 Mai 2025 N° RG 23/00200 N° Portalis DBY2-W-B7H-HFHJ N° MINUTE : 25/267 AFFAIRE : [Z] [U] [H] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00200
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 23/00200
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLM4 Minute N° : 25/00285 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Société AVIGNONNAISE DE DECORATION ZI FONVERT 615 CHEMIN DU PERIGORD 84130 MONTFAVET représentée pa
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ca other ca_paris n° 23/00200
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00200
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VT Décision
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ca other ca_dijon n° 23/00200
CA Dijon, 25 févr. 2025, RG 23/00200
[P] [B] C/ [U] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD5W
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ca other ca_montpellier n° 23/00200
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00200
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXJ Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00200
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 23/00200
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Alain ROLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/00200 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JWWY Minute n° JG24/ J
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00200
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKII 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Résidence [Localité 21] OUEST sise [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 21] représe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00200
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00200 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUE3 AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre
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