Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00214
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00214
MINUTE : 24/932 DOSSIER : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUR AFFAIRE : [D] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qualité
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00214
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00214
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/214 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGBJ JJG-V Décision déférée à la cour : opposition à un arrêt de la cour d'appel de Bastia, décision attaquée du 25 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/671 [C] C/ CAISSE RÉG
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00214
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00214
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNIR Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, Greffière. RENDONS L'ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE CREANCIER POURSUIVANT Syndicat des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00214
TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00214
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEN3 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00214
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 471 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJK Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 22 juin 2022, enregistré sous le n° 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00214
TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00214 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PY N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE I.R.C.E.C. [A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00214
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 23-0214 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLCB N° Minute : 321/2024 DEMANDEURS : [46] M. [P] [W] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [U] Copie déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00214
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00214
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 983/24 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXGH PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00396 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00214
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00214
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEP4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00214
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSL2 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00214
CA Caen, 27 juin 2024, RG 23/00214
AFFAIRE : N° RG 23/00214 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Janvier 2023 - RG n° 21/00579 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00214
CA Grenoble, 25 juin 2024, RG 23/00214
N° RG 23/00214 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVC4 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAFA AVOCAJURIS la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00214
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV3S AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 15 décembre 2022 RG:18/06135 [M] [M] [M] C/ [K] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00214
CA Pau, 11 juin 2024, RG 23/00214
JG/VC Numéro 24/1930 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/06/2024 Dossier : N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INSG Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.A. SELA C/ S.A.S. LGM INGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00214
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 23/00214
04/06/2024 ARRÊT N°275/2024 N° RG 23/00214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGTG PB/IA Décision déférée du 13 Janvier 2023 - Juge de l'exécution d'ALBI ( 22/00979) G.BLANC [I] [X] ÉPOUSE [P] C/ S.C.I. B C L P IN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00214
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00214
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGS N° MINUTE 24/00283 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00214
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00214
N° 144 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me [P], - Le Payeur de la PF, - M. [G], - Ministère Public, - Greffier Rc, - Greffier Tmc, le 19.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 avril 2024 RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00214
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00214
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00214 - N° Porta
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00214
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 41] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 48] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSY JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00214
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/00214
Décision du 29 Février 2024 Minute n° 24/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 29 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDXA Le juge de l’e
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