Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00227
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT TRANCHANT UN INCIDENT Le 24 Septembre 2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAY Jugement rendu le 24 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00227
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/00227
N° RG 23/00227 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIS5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOÛT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00227
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [Y] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKI4 Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00227
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00227 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFZ AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [K] [W] [B] [M] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00227
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00227
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 996/24 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXHC PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00442 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00227
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00227
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2023 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00227
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/00227
1ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESS c/ S.A.S. ECOBAT , S.A.S. MIC INSURANCE copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE à Me PEIRENBOOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00227 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HQLY Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00227
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 23/00227
R.G : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ45 ------------------- M. [W] [F] [O] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00227
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00227 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA7R N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00227
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/00227
Décision du 06 Juin 2024 Minute n° 24/131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 06 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFMT Le juge de l’expropri
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00227
CA Reims, 5 juin 2024, RG 23/00227
Arrêt n° du 5/06/2024 N° RG 23/00227 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00227
CA Basse-Terre, 3 juin 2024, RG 23/00227
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 129 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00227 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 26 Janvier 2023.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00227
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00227
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJY N° MINUTE : 24/00268 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00227
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 23/00227
07/05/2024 ARRÊT N°251/2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGWB PB/KM Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/02140) SELOSSE [T] [E] C/ [J] [V] CONFIRMATION PA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00227
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00227
ARRET N° . N° RG 23/00227 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINVY AFFAIRE : M. [X] [U] C/ S.A.S. PEMM la Société PEMM, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 847 631 801, agissant poursuit
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00227
CA Cayenne, 11 avr. 2024, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 47 /2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Cayenne, décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00319 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00227
CA Bastia, 5 mars 2024, RG 23/00227
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.U. HORS LIMITES agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au b
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00227
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIQV 88A Objet du recours : contestation refus CRA du 13/07/2022 de prise en charge maladie professionnelle de Mme [G] [X] n°[Numéro identifiant 1] maladie en date du 28/06/21 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00227
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/00227
N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW35 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 15 décembre 2022 RG : 2022r531 SASU CREAENERGIE C/ S.A. LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS SUISSE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00227
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLQC N° minute : 24/00068 Madame [R] [J] Représentant : Me Béatrice PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1101 C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me
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