Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00281
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00281
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1050/24 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00494 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00281
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00281
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 74 /2024 N° RG 23/00281 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGJO S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [G] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Tribunal judiciaire de CAYENNE, décision attaquée en da
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00281
CA Papeete, 10 mai 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- N° RG 23/00281 APPELANTS Monsieur [C] [Y] S.A.R.L. POLYNESIE AUTO SERVICE assistés de Me Arcus USANG, avocat au barreau de PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00281
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00281 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZEM N° MINUTE : 2024/21 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00281
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQZ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00281
TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01368 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AO5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [L] née le 16 Mai 1966 à [10] [Adresse 2]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00281
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/00281
Du 25 mars 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN6D [W] [L] C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A.R.L. RENAULT CAP SERVICES SAS BASTIDE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00281
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00281
Pôle social - N° RG 23/00281 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6Q Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [U] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 29 FEV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00281
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQF Ordonnance n° 2024/M42 Mme [D], [G] [S] veuve [H] Représentée par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00281
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/00281
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 36] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 37] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZB N° MINUTE : 24/00098
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° 59bis, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34H Décision déférée à la cour Jugement du 22 novembre 2022-Jug
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00281
CA Reims, 23 janv. 2024, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJL4-11 Etablissement [R] [Y] [H] [D] [X] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES-S.COLOMES - MATHIEU -ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT S.A.R.L. ET
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00281
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 568 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQI Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 mars 2023, rendue dans une instance enregistrée s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00281
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00281 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DK Monsieur [N] [Y] [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nasser ZAIR, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [O] [V] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nasser ZAIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/00281
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD3P Jugement du 10 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2300 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00281
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUWD AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ [G] [AM] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2023 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00281
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 23/00281
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 415 - 8 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00281
CA Dijon, 31 août 2023, RG 23/00281
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00281 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF5D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 18 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00281
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00281
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n° 276, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVEU Décision déférée
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