Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00292
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Denis RINGUET délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00292 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU2F N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriét
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG345 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00292
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/00292
C3 N° RG 23/00292 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVI3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
-
ca other ca_papeete n° 23/00292
CA Papeete, 7 juin 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE PAPEETE Numéro minute : N°88 du 7 juin 2024 Numéro de répertoire général : RG 23/00292 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT(E)S S.A. GAN OUTRE MER, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00292
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00292
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 23/00292
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Cécile BEAUCHET - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES Expédition TJ LE : 30 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° - Pages
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00292
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 23/00292
ARRET N° . N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN5N AFFAIRE : S.C.I. JOBS IMMO Représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société. C/ S.E.L.A.R.L. [S] ASSOCIES SELARL [S] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [E] [S], SELARL au capital de 10.000 €
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00292
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00292
ARRET N° N° RG 23/00292 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMTP M. [O] [X] [H] C/ M. [E] [M] Mme [T] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-Fr
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00292
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00292
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJM2 [S] c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES Formule exécutoire le : à : Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTE : d'un
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00292
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 23/00292
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00292
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/185 Rôle N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSRD S.A. SOCIETE [Localité 5] DE GESTION D'INVESTISSEMENT ET D E PARTICIPATION - SOMAGIP C/ [S] [H] Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00292
CA Basse-Terre, 22 févr. 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 87 DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRK Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 09 décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00001. APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00292
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00292 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4D7 Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00292
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 23/00292
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV4X Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de Prud'hom
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00292
TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/00292
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 23/00292 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMN3 DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00292
CA Bastia, 6 déc. 2023, RG 23/00292
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 6 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00292 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHT EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00240 [J]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00292
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6e chambre Minute n° : N° RG 23/00292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXW joint au dossier 23/00201 Association CARPA DU VAL D'OISE représentée par son Président domicilié audit siège Représentant : Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00292
CA Bourges, 7 nov. 2023, RG 23/00292
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Cécile BEAUCHET - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 07 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA M
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00292
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00292
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 Octobre 2023 Minute n° Jugement (N° 21/03059) rendu le 23 Décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWKQ joint au dossier 23/280
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00292
CA Dijon, 28 sept. 2023, RG 23/00292
[Y], [U] [D] C/ [H] [V] M. LEPROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles