Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00296
CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 23/00296
18/07/2024 ARRÊT N° 242/24 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG77 MS/MP Décision déférée du 28 Novembre 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/01077) R. BONHOMME [K] [G] C/ CPAM HAUTE-GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00296
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00296
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1065/24 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLT PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00510 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00296
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00296
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKW2 N° MINUTE : 24/00353 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [X] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00296
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 23/00296
ARRÊT N°2024/226 PC N° RG 23/00296 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EH S.A. MONABANQ C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00296
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00296
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00296 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ262 N° MINUTE : 24/00261 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00296
TJ 77284, 13 mai 2024, RG 23/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 13 Mai 2023 Affaire :N° RG 23/00296 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD46 N° de minute : 24/362 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [6] [A
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00296
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/00296
ARRET N° [J] C/ S.N.C. LIDL copie exécutoire le 14 mars 2024 à Me GILLES Me CORRE CPW/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MARS 2024 **************************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00296
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00296
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMQO DEMANDERESSE : Madame [S] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00296
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00296
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [Y] [O] [G] épouse [Y] C/ [J] [Z] [T] [Z] ---------------------- N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOT ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00296
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/00296
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00296 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00296
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00296 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAU AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A. LOGIREP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Décembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00296
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00296
DLP/CH [NA] [Z] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00296
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00296
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n°297, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXNF Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00296
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE RENNES N° 21/2023 - N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2GM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00296
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3C5 O R D O N N A N C E N° 2023 - 297 du 08 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00296
CA Besançon, 25 mai 2023, RG 23/00296
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° de rôle : N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETL7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 13 janvier 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de BESANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00296
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/298 N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK3H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 mars à 11h05 Nous , O.STIENNE,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00296
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV5B APPELANT : M. [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/013821 du 18/01/2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00296
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 N° 2023/ 296 RG 23/00296 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5BP Copie conforme délivrée le 06 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00296
CA Douai, 18 févr. 2023, RG 23/00296
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00296 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYLN N° de Minute : 305 Ordonnance du samedi 18 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 30 Avril 1988 à REGHAIA - ALGERIE de na
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