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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00312
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/00312
Grosse délivrée le Minute : 26/00314 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.R.L. [E], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yohann OLIVIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00312
TJ 05061, 1 juin 2026, RG 23/00312
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVXJ DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] né le 21 Juin 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [M] [H] épouse [G] née le 08 Avril 1972 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00312
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 23/00312
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MF7B Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00312
TJ 60159, 13 janv. 2026, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/2 AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00312 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CIMJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [C] [P] [L] C/ [B] [T] [Z] Grosse et Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00312
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00312 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBBB N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/00312
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUBV AFFAIRE : S.A.R.L. ELMA PROMOTION ... C/ Société INFRA FOODBRANDS BV Décision déférée à la c
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ca other ca_chambery n° 23/00312
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/00312
CS25/222 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3K SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son établissemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00312
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWZ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [A] [G] C/ [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [A] [G] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00312
TJ 77284, 30 juin 2025, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 30 juin 2025 Affaire :N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEG2 N° de minute : 25/00514 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [F] [L] [Adr
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tj Expertise tj14118 n° 23/00312
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00312
AFFAIRE : Madame [C] [Z] 2 70 12 14 366 057 88 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00312 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IODR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN
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ca other ca_amiens n° 23/00312
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/00312
ARRET N° [M] [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Canu-Renahy Me Orzoni Me Lequint OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00312 - N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00312
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/00312
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 23 MAI 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [K] [H] [U] [Z] [W] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 21] (35) [Adresse 3] [Localité 10] représenté p
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ca other ca_papeete n° 23/00312
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00312
N°182 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me ROUSSEAU-WIART le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me CHAPOULIE le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VJJ ;
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00312
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00312
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 ______________________________
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00312
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 23/00312
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/234 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OS3O Affaire : S.D.C. [Adresse 3] C/ [N] [M] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlim
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00312
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00312
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/00312
Pôle social - N° RG 23/00312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGH7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [G] - Me Sandrine GARREAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00312
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/00312
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R2YW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [13] / [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00312
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/00312
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [I] épouse [I], Monsieur [T] [I] C/ Monsieur [W] [J], Madame [H] [S] ------------------------ N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPQ ------------------------ DU 13 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00312
CA Bastia, 12 mars 2025, RG 23/00312
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 MARS 2025 N° RG 23/312 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJJ FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 4 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/436 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSID
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