Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00312
CA Riom, 21 janv. 2025, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 janvier 2025 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6UQ -LB- Arrêt n° [C] [R], [I] [D] épouse [R] / L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision at
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ca other ca_montpellier n° 23/00312
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 23/00312
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV6B Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_metz n° 23/00312
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00312
Arrêt n°24/00528 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43A ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00160 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00312
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00312
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 septembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00312
CA St Denis Reunion, 14 nov. 2024, RG 23/00312
AFFAIRE : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4FD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 15 Février 2023, rg n° 21/00350 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00312
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/00312
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMTK Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00312
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00312
MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJB AFFAIRE : Société [4] C/ CPAM DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société [4] dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00312
TJ Mulhouse, 4 oct. 2024, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00312 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID47 Section 1 République Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00312
TJ Lille, 20 sept. 2024, RG 23/00312
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMT6 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme BRASSART, avocat au barreau de LILLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00312
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/00312
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETM3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 01 dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00312
CA Rennes, 3 sept. 2024, RG 23/00312
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°296 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNUH (Réf 1ère instance : 2020001742) Mme [O] [A] C/ S.A.R.L. [C] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARICHARD Me ARDOUIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00312
TJ Paris, 1 août 2024, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00312 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRNN N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Août 2024 DEMANDEURS S.A.S. ITIMO, pri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00312
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00312
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1081/24 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXMZ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00453 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00312
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00312
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00312 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZT N° MINUTE : 24/00270 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00312
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00312
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD5L ordonnance de référé du 09 Février 2023 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/00481 ARRET DU 7 MAI 2024 APPELANTS : Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00312
TJ Rennes, 3 mai 2024, RG 23/00312
RE F E R E N° Du 03 Mai 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJ62 62B c par le RPVA le à Me Stéphane BERNHARD, Me Nolwenn GUILLEMOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT Expédition délivrée le:
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ca Renvoi Cour d'appel de Chambéry n° 23/00312
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00312
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3K SYNDICAT CGT SCHINDLER C/ SA SCHINDLER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège social et prise en son établissem ent SUD
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00312
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/00312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00312 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJWZ 89A JUGEMENT AFFAIRE : [M] [T] [B] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00312
CA Fort-de-France, 19 mars 2024, RG 23/00312
ARRET N° N° RG 23/00312 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMXR Mme [U] [D] C/ LA SELARL MONTRAVERS [R] LA SELARL BCM & ASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00312
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/00312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWLY Ordonnance de référé (N° 22/00079) rendue le 03 janvier 2023 par le Président du tribunal judiciai
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