Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00340
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG21/522 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00340
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHMR N° Minute : 25/01391 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2]
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ca other ca_chambery n° 23/00340
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00340
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/720 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5M Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00340
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/00340
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMD6 Demandeur Défendeur S.A.S. TRIMET FRANCE ZI Parquet Rue Henri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00340
TJ 17300, 2 déc. 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6VE AFFAIRE : [11] C/ [A] [J] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 23/00340
TJ 02691, 13 oct. 2025, RG 23/00340
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CUD4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET (Me Aurélien DESMET) Me Frédéric MANGEL Me Jean-mari
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ca other ca_paris n° 23/00340
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/00340
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00340 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG577 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00340
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMW3 Minute : 25/ CAVEC C/ [K] [Y] Notification par LRAR le : à : - CAVEC - M. [Y] Copie délivrée le : à : - Me DA SILVA Retour AR demandeur : R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00340
TJ 57672, 29 août 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00340 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DTPB Minute N° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant 54, rue de Strasbourg - 57290 FAMECK, représenté par Maîtr
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/00340
TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/00340
N° N° RG 23/00340 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FAW2 ============= [V] [F] [U] [Z] épouse [S] C/ [Y] [B] [J] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID Me Linda FREGONA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00340
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00340
AFFAIRE : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 15 Février 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00340
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 23/00340
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Julien FERRAND, président Florent TEST
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00340
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS PRUD'HOMMES CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 23/00340 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4GY DU 20 MARS 2023 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 16 MARS 2023 DECISION AU FOND DU 15 FEVRIER 2023, RENDUE PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca other ca_bordeaux n° 23/00340
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/00340
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00340 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCSA Monsieur [H] [H] [L] c/ S.A.R.L. RLP venant aux droits de la SARL YGR Nature de la d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00340
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7PK N° Minute : 25/00196 AFFAIRE : [5] C/ [K] [S] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [K] [S] Le Copie certifiée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00340
TJ Meaux, 6 févr. 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [Y] épouse [C] C/ [V] [C] N° RG 23/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35H Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : -Me DUBOIS TOUBE,1ccc -Me MBARKI,1ccc JUGEMENT DU 06 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00340
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 23/00340
ARRET N° N° RG 23/00340 N°Portalis DBWA-V-B7H-CM2T M. [V], [C] [K] Mme [M] [E] [K], veuve [J] Mme [P] [Y] [K] Mme [U] [W] [K] épouse [T] Mme [D] [Z] [K] Mme [A] [S] [K] Mme [R] [L] [K] C/ G.I.E. REUNICA ORGANISME AG2R REUNICA ARRCO ORGANISME AG2R AGIRC-ARRCO G.I.E. GIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00340
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 23/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLU N° de Minute : 25/00030 DEMANDEUR ASSOCIATION L’EGLISE LA PEPINIERE, agissant en son représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00340
TJ Créteil, 31 déc. 2024, RG 23/00340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00340 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7WS AFFAIRE : [P] [ED], [WB] [D], E.U.R.L. [BR] LAROUGEAT, [XW] [HJ], [ZU]-[MR], [B] [ZV], [XS] [NP], [KW] [IC], [IE] [IC], [HN] [YT], [GZ] [BL], [RH] [BL], [W] [NN]-[KU], [YU] [EL], [Y] [EL], [T] [UF],
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ca other ca_amiens n° 23/00340
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/00340
ARRET N° [V] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Hembert Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00340 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU4A JUGEMENT
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