Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00369
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00369
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J772 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [J] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_poitiers n° 23/00369
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 23/00369
ARRET N° 322 N° RG 23/00369 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPF [A] C/ CPAM DE LA VENDÉE [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du
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ca other ca_paris n° 23/00369
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 JUIN 2026 (n° 578 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6DQ Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00369
TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00369
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKCI 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 23/00369
TJ 76351, 2 mars 2026, RG 23/00369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/00369
TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00369
copies délivrées à CCC Me Virginie ANFRY CCC Me Céline HUREL CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DEY6 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00369
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 23/00369
/ N° RG 23/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWXA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Février 2026 à : la SELARL C
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ca other ca_lyon n° 23/00369
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00369
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXGI S.A.R.L. [8] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 08 Décembre 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANV
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 23/00369
TJ 30007, 9 déc. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° : 25/196 DU : 09 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLO5 / 01ère Chambre AFFAIRE : [U] C/ [H] DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 0
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ca other ca_metz n° 23/00369
CA Metz, 12 nov. 2025, RG 23/00369
Arrêt n°25/00320 12 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Janvier 2023 21/00245 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_chambery n° 23/00369
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/00369
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/619 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGCA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Février 2023 A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00369
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 4 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties, au [14] et au [12] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00369 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2N N° MINUTE : Requête du : 08 Février 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00369
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JX INTERETS CIVILS AFFAIRE : [P] [U], [E] [B], [X] [K], [N] [S], S.A. SNCF VOYAGEURS, Société SNCF C/ [R] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée
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tj Expertise tj25056 n° 23/00369
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ES5A Minute N° 25/00288 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CHARDONNENS, a
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ca other ca_toulouse n° 23/00369
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00369
08/07/2025 ARRÊT N° 371/2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHMR PB/KM Décision déférée du 06 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 22/00469 [J] [V] [R] C/ S.A. LA SAUVEGARDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00369
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00369
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHMY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00369
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 23/00369
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQDI AFFAIRE : Monsieur [U] [N] C/ Monsieur [U] [N], Organisme [6], Société [Adresse 14], [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : M
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tj Expertise tj75056 n° 23/00369
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et au [17] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [20] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00369 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC2N N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00369
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00369
MINUTE N° 25/00158 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00369 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA4 AFFAIRE : URSSAF DE POITOU-CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 23/00369
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J72F N° Minute : 25/00233 AFFAIRE : [J] [L] [R] [T] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [L] [R] [T] et à [9] Le
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