Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00374
TJ 89024, 3 juin 2026, RG 23/00374
JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 - AFFAIRE N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CYLJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/288 AFFAIRE N° RG 23/003
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ca other ca_dijon n° 23/00374
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00374
[T] [C] C/ [Y] [H] ÉPOUSE [C] S.A. COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00374 - N° Porta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00374
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHLG N° : 26/00105 DEMANDEURS : Madame [S] [T] [Y] épouse [X] née le 18 Novembre 1937 à LA FLOCELLIERE (85700) 24 rue du Val de l’Indre Le Neman - 37420 AVOINE Représentée par Me Audrey HAMELIN, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00374
TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 23/00374
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Etienne HELLOT + Me Noël PRADO + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFQG Nature Affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00374
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 23/00374
N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4O4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00716 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4O4 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [5] [8] - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Michaël RUIMY R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00374
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM73 Minute : 25/ S.A.S. [12] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - SAS [12] - [9] 74 Copie délivrée le : à : - R&K Avocats Retour AR demandeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00374
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/00374
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/00374 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNML N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00374
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/00374
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSMO AFFAIRE : [G] [H] / Etablissement public INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFI
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ca other ca_colmar n° 23/00374
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00374
MINUTE N° 25/320 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_dijon n° 23/00374
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00374
[N] [X] C/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00374
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00374
MINUTE N° 25/00163 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00374 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFBC AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00374
TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 23/00374
JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [U] né le 02 Mai 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00374
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/00374
AFFAIRE : N° RG 23/00374 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4I2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 24 Février 2023, rg n° F21/00071 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_metz n° 23/00374
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00374
Arrêt n°24/00506 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00274 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00374
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00374
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIE2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00374
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00374
ARRET N° N° RG 23/00374 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNBB M. [L] [N] C/ LA SOCIETEMIC INSURANCE COMPANY M. [F] [G] [G] LA SCP BR ASSOCIES LASAS MAISON ANTILLES DESIGN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00374
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00374
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1143/24 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXS6 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00409 -section )
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ca other ca_paris n° 23/00374
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/00374
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 228 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00374 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00374
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 3 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFML N° de minute : 24/00379 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Union de recouvreme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00374
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/00374
24/05/2024 ARRÊT N°2024/200 N° RG 23/00374 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHM4 CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01060) section encadrement - S.Lobry [K] [P] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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