Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00382
TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIB5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 23/00382
TJ 48095, 23 juin 2026, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00153 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EEZR DEMANDEUR : Madame [M], [J], [W] [X] née le [Date naissance 1] 1
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00382
TJ 45234, 7 avr. 2026, RG 23/00382
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 07 Avril 2026 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOLW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travaille
-
ca other ca_dijon n° 23/00382
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 23/00382
SAS [Adresse 1] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 1] et [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : C.C.C le 26/03/2026 à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00382
TJ 62041, 2 mars 2026, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPVV JUGEMENT DU 02 MARS 202
-
ca other ca_angers n° 23/00382
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00382
COUR D'APPEL D'[Localité 1] Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF32 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00382
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/00382
N° de Minute : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HWHD COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
-
ca other ca_chambery n° 23/00382
CA Chambery, 16 déc. 2025, RG 23/00382
GS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/711 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Décembre 2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGDL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12] en date du 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00382
TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 23/00382
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DECD MINUTE N° 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [V] [O] née le 17 Juin 1963 à [Localité 2], de nationalité Française, Monsieur [U] [O] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 6]
-
ca other ca_noumea n° 23/00382
CA Noumea, 13 oct. 2025, RG 23/00382
N° de minute : 2025/248 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 octobre 2025 Chambre Civile N° RG 23/00382 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UL4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre 2023 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1504) Saisine de la c
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00382
TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETGA Minute N° 25/00289 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Docteur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant PARTIE DEFENDERESSE : Organisme C
-
ca other ca_colmar n° 23/00382
CA Colmar, 26 sept. 2025, RG 23/00382
CKD/KG MINUTE N° 25/688 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00382
TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 23/00382
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 02/09/2025 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I4GC ; Ch2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00382
TJ 87085, 27 août 2025, RG 23/00382
N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWOW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : [T] [U] C/ [S] [B] es qualité d’entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET 82838157400015 [H] [I]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00382
TJ 76351, 20 août 2025, RG 23/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 7] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 9] n°minute : 25/338 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 23/00382 - N° P
-
ca other ca_versailles n° 23/00382
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE LA TRANSACTION ET DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00382 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVPK Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juill
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00382
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00382 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6ED ------------- [S] [M] épouse [B] C/ [V], [J] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00382
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 23/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00382 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J775 N° Minute : AFFAIRE : [H] [X] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [X] et à [9] Le Copie certifiée conforme
-
ca other ca_nimes n° 23/00382
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 23/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°74 N° RG 23/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWMO YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 13 janvier 2023 RG :2022/174 [K] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire déli
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00382
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/00382
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles