Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00393
TJ 57463, 21 août 2026, RG 23/00393
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_rennes n° 23/00393
CA Rennes, 24 juill. 2026, RG 23/00393
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°303/2026 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOAS M. [I] [J] C/ - S.A. [1] - S.A.S. [2] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/12/2022 RG : F21/00552 Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00393
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00393 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNFE Minute : 26/ [A] [Y] C/ S.A.R.L. [T] [F] Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - Me [M] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 23/00393
TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 23/00393
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGGZ NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [H] C/ CPAM [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00393
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLN5 88B JUGEMENT AFFAIRE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [6] C/ [X] [M] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [13] VENAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00393
TJ 62041, 3 oct. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOAG JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uniq
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00393
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAUP 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O], [Y] [G] C/ [V] [I] [Z] [D] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00393
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RS5I JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ADVANZIA BANK, prise en la personne de son représentant légal C/ [L] [Y] Expédition revêtue de la formule
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tj MEE - incident tj33063 n° 23/00393
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/00393
N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMMZ Minute AFFAIRE : [N] [M], [V] [J] épouse [M] C/ E.A.R.L. [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LA
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ca other ca_dijon n° 23/00393
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00393
UNEDIC C/ [R] [X] SAS [W] [Z] C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00393
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LIMOUZINEAU (C0716) Me CONFINO (K0182) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00393 N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5K N° MINUTE : 1 Assignation du : 04 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00393
TJ 49007, 4 avr. 2025, RG 23/00393
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 04 Avril 2025 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISF N°MINUTE 25/00223 AFFAIRE : [X] [E] C/ [7] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux parties (LR)
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ca other ca_douai n° 23/00393
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00393
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 423/25 N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX42 MLB/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES en date du 10 Janvier 2023 (RG 20/70 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00393
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 23/00393
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM6G NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 20 Mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00393
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 23/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 23/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFZP N° de minute : 25/219 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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ca other ca_bordeaux n° 23/00393
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/00393
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXI S.A.S. [7] c/ [5] Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca other ca_metz n° 23/00393
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00393
Arrêt n°24/00411 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5BF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00204 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00393
CA Fort De France, 10 déc. 2024, RG 23/00393
ARRET N° N° RG 23/00393 N°Portalis DBWA-V-B7H-CND3 M. [C] [J] C/ DIRECTION TERRITORIALE MARTINIQUE DE L'OFFICE NATI ONAL DE FORETS (ONF) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : ordo
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ca other ca_besancon n° 23/00393
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00393
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00393
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 23/00393
N°24/3087 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00393 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOD3 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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