Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00398
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/00398
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIUB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT
-
ca other ca_paris n° 23/00398
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/00398
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4G7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2022-Tribu
-
ca other ca_angers n° 23/00398
CA Angers, 26 mars 2026, RG 23/00398
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF7B. Jugem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00398
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 23/00398 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTCJ JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [X], [D] C/ , [L], [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 2026 à Me Céline LAVAU
-
tj Expertise tj13055 n° 23/00398
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00453 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CC4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] né le 14 Novembre 1988 à [Adresse 2] [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00398
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/00398
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5JQ INTERETS CIVILS AFFAIRE : [D] [I] C/ [S] [M] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me ZERROUKI Expéditions conf
-
tj Expertise tj01053 n° 23/00398
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : Mme [S] [C] contre : [11] Dossier : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4P Décision n°25/925 Notifié le à - [S] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
-
ca other ca_bastia n° 23/00398
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 23/00398
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/398 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTI FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/756 [Z] C/ CONSORTS [V]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/00398
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVVT Affaire : [H] [B] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic non professionnel Madame [J] [I] demeurant et domicil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00398
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00398
AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société MTSI INTERNATIONAL CONSULTING Activité : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQGI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00398
TJ 45234, 23 juin 2025, RG 23/00398
Notifié le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossiers n° : 23/398 et 24/58 Minute n° : JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F] ASSESSEUR représentant les employeurs et les
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00398
TJ 82121, 3 juin 2025, RG 23/00398
JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Objet : Autres demandes relatives au cautionnement Le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant en JUGE UNI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00398
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHSD JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat post
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00398
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNC7 NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [M] [O], dem
-
ca other ca_colmar n° 23/00398
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00398
MINUTE N° 205/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca other ca_dijon n° 23/00398
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/00398
[I] [M] C/ SARL D.HYGI.PRO C.C.C. le 15/05/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00398
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPYZ Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Kuzni
-
ca other ca_chambery n° 23/00398
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00398
N° Minute : 2C25/183 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00398 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGEX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 09 Janvier 2023, RG 1122000267 A
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00398
TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00398
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 23/00398 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ______________________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00398
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00398
N° RG 23/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPF 89E MINUTE N°25/660 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [20] C/ [12] __________________________ N° RG 23/00398 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWPF __________________________ CC délivrées le: à [20] [1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles